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Le tarif prosumer financé à 100% par le gouvernement wallon jusque 2021 !

installation de panneaux photovoltaïques le 1e mai

Application du tarif prosumer : l’accord du gouvernement wallon - juillet 2020

Nouvel épisode dans la saga du dossier prosumer. Ce jeudi 6 juillet 20, les mesures d'accompagnement promises par le gouvernement wallon, viennent d'être précisées. Le tarif prosumer sera financé à 100% par la région wallonne. Et ce, jusque 2021 ! Vous vous sentez perdu avec cette nouvelle taxe pour vos panneaux photovoltaïques ? C'est normal ! Les accords sur la redevance prosumer en Wallonie ont fait l'objet de nombreux débats et rebondissements ! Alors, revenons sur la chronologie des événements afin d'y voir plus clair...

1er mai 2020 : maintien du tarif prosumer

Souvenez-vous, le 31 décembre 2019, un arrêté prévoyait le report de l’application du tarif prosumer prévu pour ce 1er mai. Le gouvernement wallon avait donc 4 mois pour s’entendre sur le sujet.

Mais faute d’un accord, l’arrêté sur la redevance prosumer n’avait pas été prolongé. Par conséquent, la CWAPE (commission wallonne pour l’énergie) avait confirmé l’application de cette mesure début mai. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques en Wallonie devaient donc légalement s’astreindre à cette redevance de la CWAPE. Et cette nouvelle taxe sur les panneaux photovoltaïques n'a pas fait l'unanimité...

2 mai 2020 : des mesures d'accompagnement pour les prosumers

Le samedi 2 mai, la coalition arc-en-ciel PS-MR-ECOLO était arrivée à une entente. Premièrement, sur des mesures d'accompagnements à destinations des prosumers qui devaient «Favoriser les économies d’énergie du prosumer et son autoconsommation ». Ensuite, sur la simultanéité entre l'application du tarif prosumer et des mesures d'accompagnements sur la facture des propriétaires de panneaux photovoltaïques. A cette date, les aides financières pour compenser l'arrivée du tarif prosumer devaient encore être détaillées...

Le tarif prosumer appliqué en octobre 2020

Toutefois, le 7 mai, le gouvernement wallon avait finalement décidé de reporter l'application du tarif prosumer. Suite à cet enième rebondissement, les propriétaires de panneaux photovoltaïques ne devaient donc pas être facturé avant le 1er octobre 2020. Quant aux mesures d'accompagnement, celles-ci devraient être rediscutées au cours du mois de juin.

L'accord final : la taxe prosumer payée à 100% par le gouvernement wallon.

Ce 6 juillet, le ministre wallon de l’énergie (Philippe Henry) présentait son texte concernant les mesures à prévoir. Celui-ci vient d’être approuvé par le gouvernement. Alors, en tant que prosumer wallon, à quelles aides avez-vous droit ?

Avant de vous les lister, sachez  que les aides financières octroyées par la région wallonne ont un objectif double. Premièrement : augmenter l’autoconsommation des prosumers. Deuxièmement : donner du temps aux propriétaires de panneaux de s’équiper d’un compteur double flux.  Le tout sera supporté financièrement par la région wallonne. Voici un résumé juste pour vous :

1-Une aide pour l’électricité non autoconsommée.

Cette mesure d’accompagnement s’appliquera en plusieurs temps :

  • De 2020 à 2021 : le soutien financier pour l’électricité non autoconsommée couvrira 100% de la redevance prosumer.
  • De 2022 à 2023 : Fin 2021, cette aide financière sera réduite à 54%.
  • Dès 2023 : plus aucun soutien ne sera accordé.
  • De 2024 à 2030 : les propriétaires de panneaux photovoltaïques pourront revendre les électrons non consommés à 100% de leur valeur. Et, comme le souligne le ministre wallon de l’énergie Philippe Henry, cela représente 50% de la facture totale en électricité d’un ménage !

2-Un soutien financier pour l’installation du compteur double flux

Afin de calculer le montant de l’intervention pour l’électricité non autoconsommée, les propriétaires de PV pourront demander l’installation d’un compteur double flux. Le coût de l'installation, au même titre que la redevance, sera supporté par le budget de la région wallonne. Pas besoin de s'inquiéter du prix du photovoltaïque en 2020.

Calcul de la TVA oublié : un budget rehaussé à 242 millions d’euros

Vous en avez sûrement entendu parler : l'enveloppe de 200 millions d'euros allouée aux mesures de soutien a été sous-estimée !  En effet,  le 3 mai, l’exécutif régional s'était entendu sur cette somme. Toutefois une donnée importante avait été omise dans ce calcul par le MR : la TVA de 21%. Oubli cocasse mais pas sans conséquence ! Comment financer toutes ces mesures avec un budget non adapté ? Rassurez-vous, ce manquement n'aura aucun impact sur le montant de vos aides. Le budget a été revu à la hausse afin de financier correctement l’application des mesures d’accompagnement prosumer. C’est donc avec un budget de 242 millions d’euros que le gouvernement compensera ce changement de régime.

Mais qu'est-ce qu'un prosumer ? Qu'implique le tarif prosumer et comment est-il calculé ? Revenons sur quelques notions pour bien comprendre cette actualité.

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Père de famille qui explique le tarif prosumer devant ses panneaux photovoltaïques

Qu'est-ce qu'un prosumer ?

Un prosumer est un consommateur qui est impliqué dans la production du produit qu'il consomme. C'est la contraction des mots producer + consumer = prosumer. Dans le domaine de l'énergie, les prosumers sont les personnes qui produisent leur électricité via des panneaux photovoltaïques, des éoliennes domestiques, une installation hydraulique et de cogénération.

Qu’est-ce que le tarif prosumer ?

Pour rappel, il s’agit d’une redevance annuelle forfaitaire liée au coût du gestionnaire du réseau de distribution (GRD). En effet, avant, les propriétaires de panneaux photovoltaïques de Wallonie bénéficiaient du principe de compensation. A savoir que, dans le cas où ces derniers consommaient autant d'électricité que celle injectée sur le réseau,  aucun frais ne leur était réclamé en ce qui concerne le réseau de distribution. Ce système, considéré comme injuste, donna lieu à une nouvelle réglementation autrement dit une taxe photovoltaïque en Wallonie : le tarif prosumer

Comment calculer le  montant du tarif/taxe prosumer ?

Selon les GRD, son montant correspondrait à l'utilisation du réseau par les prosumers si ceux-ci n'autoconsommaient pas leur production. Le fournisseur d'énergie n'est donc pas impliqué dans cette décision.  En effet, le fournisseur d’électricité ne fait que facturer le tarif prosumer à l’utilisateur du réseau et reverse cet argent aux gestionnaires du réseau comme  pour les autres composantes de la redevance réseau. Ajoutons à cela que, comme chaque région dépend d'un GRD différent, cette somme variera sensiblement d'une personne à l'autre.

Voici les montants par kWc par GRD :

Tarif prosumer capacitaire TVAC

Exprimé en €/KWe 2020 2021 2022 2023
AIEG 66.87 67.43 67.27 65.50
AIESH 85.29 86.34 86.50 86.91
ORES Namur 87.41 88.16 88.50 88.21
ORES Hainaut 85.78 85.47 85.95 84.86
ORES Est 98.63 99.39 99.26 98.53
ORES Luxembourg 89.54 90.29 90.63 91.63
ORES Verviers 98.84 98.79 99.07 97.08
ORES Brabant Wallon 78.62 79.24 79.51 79.52
ORES Mouscron 78.81 79.67 80.31 82.26
RESA 76.04 77.06 76.87 77.19
REW 89.46 90.75 92.10 88.67

Source : Comprendre le tarif prosumer : CWaPE

 

2 méthodes de calcul

Il existe 2 méthodes de calcul pour le tarif prosumer. Vous pouvez choisir le tarif qui vous convient :

Méthode 1 : un tarif forfaitaire ou capacitaire 

Le montant est calculé sur la puissance électrique nette développable de l’installation de production, ce qui peut être considéré comme la puissance maximale d'injection de l'onduleur.

Méthode 2 : un tarif proportionnel

Le montant est calculé sur la quantité d'électricité prélevée sur le réseau

Aujourd'hui, la saga du dossier prosumer au gouvernement wallon semble bel et bien terminée ! Vous pouvez souffler : OUF ! Toutefois, restez connectés. Nous ne sommes pas à l'abri d'un autre rebondissement !

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