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Le tarif prosumer : bientôt d’application en Wallonie ?

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Le tarif prosumer est reporté de 4 mois

Si vous aviez oublié la chronologie de l'histoire voici un petit rappel : en janvier 2019, le ministre wallon de l’Énergie annonçait son intention de déposer un projet de décret visant à exonérer les propriétaires de panneaux photovoltaïques de la prosumer tax (ou tarif prosumer). Le lundi 9 septembre 2019, lors de l'annonce de formation du nouveau gouvernement wallon, les trois partis (PS-MR-Ecolo) ont annoncé leur volonté de postposer l'entrée en vigueur du tarif prosumer au 1er janvier 2025.

Normalement prévu pour le 1er janvier 2020, le tarif prosumer est reporté de 4 mois. Durant ces mois, toutes les parties vont discuter pour trouver une solution long terme dans ce dossier. Il entrerait donc en vigueur à partir du 1er mai 2020, mais le débât n'est donc pas encore terminé.

 

 

Intéressé par les panneaux photovoltaïques ?

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Qu'est-ce qu'un prosumer ?

Un prosumer est un consommateur qui est impliqué dans la production du produit qu'il consomme. C'est la contraction des mots producer + consumer = prosumer. Dans le domaine de l'énergie, sont considérés comme prosumers les personnes qui produisent leur électricité via des panneaux photovoltaïques, des éoliennes domestiques, une installation hydraulique et de cogénération.

Le tarif prosumer c’est quoi ?

Pour rappel, il s’agit d’une redevance annuelle forfaitaire liée au coût du gestionnaire du réseau de distribution (GRD), elle variera donc en fonction des régions puisque chacune dépend d’un GRD différent.

Le montant correspondrait, selon les GRD, à l'utilisation du réseau par les prosumers si ceux-ci n'autoconsommaient pas leur production. Le fournisseur d'énergie n'est donc pas impliqué dans cette décision. 

Voici les montants par kWc par GRD :

Tarif prosumer capacitaire TVAC

Exprimé en €/KWe 2020 2021 2022 2023
AIEG 66.87 67.43 67.27 65.50
AIESH 85.29 86.34 86.50 86.91
ORES Namur 87.41 88.16 88.50 88.21
ORES Hainaut 85.78 85.47 85.95 84.86
ORES Est 98.63 99.39 99.26 98.53
ORES Luxembourg 89.54 90.29 90.63 91.63
ORES Verviers 98.84 98.79 99.07 97.08
ORES Brabant Wallon 78.62 79.24 79.51 79.52
ORES Mouscron 78.81 79.67 80.31 82.26
RESA 76.04 77.06 76.87 77.19
REW 89.46 90.75 92.10 88.67

Source : https://www.cwape.be/?dir=7.9

 

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Prosumer taxe

Déjà d’application en Flandre, cette taxe n’a eu aucun impact sur les projets d’installations photovoltaïques, que du contraire, ceux-ci n’ont cessé d’augmenter. 

Comment serait calculé le tarif prosumer ? 

Il existe 2 méthodes de calcul pour le tarif prosumer. Vous pouvez choisir le tarif qui vous convient :

Méthode 1 : un tarif forfaitaire ou capacitaire 

Le montant est calculé sur la puissance électrique nette développable de l’installation de production, ce qui peut être considéré comme la puissance maximale d'injection de l'onduleur.

Méthode 2 : un tarif propotionnel

Le montant est calculé sur la quantité d'électricité prélevée sur le réseau. 

 

Découvrez comment sont calculés les deux tarifs

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