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La prosumer tax : bientôt d’application en Wallonie ?

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Pour rappel, est considéré comme prosumer un consommateur qui est impliqué dans la production du produit qu’il consomme. C’est la contraction des mots producer + consumer = prosumer. Ils seront soumis à un tarif particulier pour leur utilisation du réseau. Faisons le point sur la situation actuelle.

En 2020 une prosumer tax ? Pour qui ?

En janvier 2019, le ministre wallon de l’Énergie annonçait son intention de déposer un projet de décret visant à exonérer les propriétaires de panneaux photovoltaïques de la prosumer tax (ou tarif prosumer). Ce projet est passé au gouvernement en première lecture.

La CWaPE a aussitôt réagi. Elle venait de boucler ses budgets 2019-2023 en prenant en compte … la prosumer tax comme rentrée financière. En effet, elle considère que tous les propriétaires de panneaux doivent payer un montant lorsqu’ils prélèvent de l’énergie sur le réseau.

Le projet de décret prévoit que les propriétaires, qui ont installé leurs panneaux photovoltaïques avant le 1er juillet 2019, ne devraient pas payer le tarif prosumer. 150 000 ménages, au minimum, seraient donc concernés par cette mesure.

 

Intéressé par les panneaux photovoltaïques ?

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Le tarif prosumer c’est quoi ?

Pour rappel, il s’agit d’une taxe liée au coût du gestionnaire du réseau de distribution (GRD), elle variera donc en fonction des régions puisque chacune dépend d’un GRD différent.

Le montant de la taxe correspondrait, selon les GRD, à l'utilisation du réseau par les prosumers si ceux-ci n'autoconsommaient pas leur production. Le fournisseur d'énergie n'est donc pas impliqué dans cette décision. 

 

Comment serait calculé le tarif prosumer ? 

Il existe 2 méthodes de calcul pour le tarif prosumer. Vous pouvez choisir le tarif qui vous convient :

Méthode 1 : un tarif forfaitaire ou capacitaire

  • Le montant est calculé sur la puissance électrique nette développable de l’installation de production, ce qui peut être considéré comme la puissance maximale d'injection de l'onduleur.
  • Le forfait est estimé comme si vous consommiez environ 37,76% de votre propre énergie, celle produite par vos panneaux photovoltaïques. Les propriétaires devraient donc participer à hauteur de 62,24% pour les composantes distribution et transport de leur facture d'électricité. 
  • Le montant est exprimé en €/kWe.

 

Tarif capacitaire exprimé en €/kWe (TVAC)        
  2020 2021 2022 2023
AIEG 66,87 67,43 67,27 65,50
AIESH 85,29 86,34 86,50 86,91
RESA 76,04 77,06 76,87

77,19

REW 89,46 90,75 92,10 88,67

Pour le gestionnaire de réseau, ORES, l'approbation des tarifs doit se faire début 2019. A l'heure d'écrire cet article, nous n'avions pas les tarifs pour les années à venir.   

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Prosumer taxe

Déjà d’application en Flandre, cette taxe n’a eu aucun impact sur les projets d’installations photovoltaïques, que du contraire, ceux-ci n’ont cessé d’augmenter. 

Méthode 2 : un tarif proportionnel

  • Le montant est calculé en fonction de la quantité d’électricité prélevée sur le réseau.
  • Ce système implique d’avoir un compteur double flux afin de pouvoir isoler le volume d’électricité brut prélevé sur le réseau. (Le compteur coûte environ 300 € TTC)
  • Il s’agit donc d’un montant exprimé en €/kWh.
  • En choisissant cette méthode, le prosumer ne pourra pas payer plus que ce qu'il paierait avec le tarif forfaitaire ou capacitaire. 

Quelle que soit la méthode de tarification, le principe est assez simple : plus vous autoconsommez, moins vous payez. Nous avons fait les calculs pour vous et même avec la prosumer tax, installer des panneaux photovoltaïques est un placement rentable. Après +/- 10 ans, en Wallonie, vous gagnez déjà de l'argent. Pour Bruxelles le retour sur investissement est plus petit, +/- 5 ans. 

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